Conditions d’utilisation

1. SERVICES.
1.1 Restrictions quant à l’Âge

Les enfants doivent être accompagnés par un adulte en tout temps. Les enfants ne doivent, en aucune circonstance et sous aucun prétexte, être laissés seuls avec n’importe quel membre de l’équipe de Mon Studio Party.

1.2 Demandes Spéciales

Le Client doit informer par écrit Mon Studio Party de toute demande spéciale, au moment de la conclusion du Contrat. Mon Studio Party déploiera des efforts raisonnables pour satisfaire de telles demandes spéciales, et confirmera par écrit si elle entend ou non les satisfaire. Le fait de ne pas satisfaire une demande spéciale ne saurait constituer un bris de contrat, à moins qu’une telle demande spéciale n’ait été spécifiquement confirmée.

1.3 Modifications aux Services

Si le Client souhaite effectuer des changements aux Services après la réservation initiale de son forfait, Mon Studio Party doit en être avisée par écrit dès que possible, mais pas moins de quarante-huit (48) heures avant le Jour de l’Événement. Mon Studio Party ne peut garantir que les Services seront modifiés tels que demandés. Mon Studio Party se réserve le droit de facturer au Client des frais administratifs de quinze dollars (15,00 $) par changement fait aux Services, ainsi que tout changement de taux ou tous frais additionnels encourus par Mon Studio Party ou imposés par l’un de ses fournisseurs.

1.4 Annulation des Services
1.4.1 Par le Client

Dans l’éventualité où le Client souhaite annuler les Services, Mon Studio Party devra en être informée par écrit au moins quarante-huit (48) heures avant le Jour de l’Événement. Si le Client devait décider d’annuler les Services, il consent à payer les frais d’annulation de 50% du montant du forfait. Si la demande d’annulation est initiée au plus tard deux (2) jours après la date de la réservation, aucun frais d’annulation ne sera imposé par Mon Studio Party et le client sera remboursé 100% du paiement initial effectué.

Si le Client souhaite reporter l’exécution des Services, Mon Studio Party devra en être informée par écrit sept (7) jours avant le Jour de l’Événement. Mon Studio Party fera des efforts raisonnables pour accommoder le Client et reporter l’exécution des Services, mais ne peut garantir cette possibilité.

1.4.2 Par Mon Studio Party

Si Mon Studio Party procède à des changements majeurs ou à l’annulation des Services, le Client en sera informé dès que possible et sera remboursé toute somme payée en vertu du Contrat, à moins que Mon Studio Party et le Client ne parviennent à s’entendre pour reporter l’exécution des Services. Mon Studio Party ne saurait être tenue responsable pour tout événement résultant d’une Force Majeure qui pourrait affecter ou empêcher les Services.

2. FRAIS ET MODALITÉS DE PAIEMENT.
2.1 Taxe de Vente

Le Client se verra facturer toutes les taxes applicables, incluant la TPS et la TVQ, pour les montants facturés par Mon Studio Party.

2.2 Modalités de Paiement
2.2.1 Paiement Initial

Le Client consent à payer, au moment de la conclusion du Contrat, le montant total du forfait, incluant tout extra choisi par le Client. Le paiement initial sera remboursé au Client dans l’éventualité où le Client décidait d’annuler les Services et ce en dedans de deux (2) jours suivant la réservation initiale. Veuillez consulter la section 1.4.1 ci-dessus pour les frais d’annulation applicables deux (2) jours suivants la réservation initiale.

2.2.2 Solde

Le Client accepte de, et s’engage à payer à Mon Studio Party le solde restant sur les Frais de Service au plus tard au Jour de l’Événement, avant que Mon Studio Party ne quitte le lieu choisi par le Client pour l’exécution des Services.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT.
3.1 Emplacement Approprié

Le Client doit mettre à la disposition de Mon Studio Party un emplacement approprié à l’exécution des Services. Aux fins du Contrat, un emplacement approprié est défini comme un espace bien éclairé de 8’ x 8’ x 8’ où il doit être possible d’installer une toile de fond, un tapis rouge et un studio mobile.

3.2 Allergies Alimentaires & État de Santé

Au moins soixante-douze (72) heures avant le Jour de l’Événement, le Client doit informer par écrit Mon Studio Party de toute allergie et/ou problème de santé et/ou handicap d’un invité à l’événement qui pourrait affecter les Services pour cette personne. Mon Studio Party indiquera si, à son avis, il est approprié de fournir les Services à cette personne. Si un invité à l’événement du Client souffre d’allergies spécifiques et désire que celles-ci soient prises en considération, la demande devrait en être faite par écrit en tant que demande spéciale au sens du paragraphe 1.2.

Mon Studio Party pourra exiger que le Client lui fournisse un certificat d’un médecin attestant que la personne est apte à participer aux Services.

Si Mon Studio party est incapable d’accommoder convenablement les besoins de la ou des personne(s) concernée(s), Mon Studio Party se réserve le droit de mettre fin au Contrat et de ne pas fournir les Services à sa seule discrétion et, au besoin, avec les frais d’annulation applicables.

3.3 État au Jour de l’Événement

Le Client et tout invité à l’événement ne pourront être en état d’ébriété avancée au moment où sont fournis les Services. Si le Client ou tout invité à l’événement devait être en état d’ébriété avancée au moment où sont fournis les Services, Mon Studio Party pourra, à son entière discrétion, refuser que cet invité participe aux Services, et le Client ne sera pas remboursé.

4. DÉCLARATIONS ET GARANTIES DU CLIENT.

Le Client déclare, garantit et prend les engagements suivants en faveur de Mon Studio Party.

4.1 Majorité

S’il est une personne physique, il ou elle a dix-huit (18) ans au moment de la conclusion du Contrat.

4.2 Formulaire d’autorisation

Il obtiendra un formulaire d’autorisation dûment signé, pour chaque invité ayant moins de dix-huit (18) ans au Jour de l’Événement. Le formulaire d’autorisation devra être rempli par le parent ou gardien de cet invité. Mon Studio Party ne publiera et ne transmettra pas les photos et enregistrements de l’événement jusqu’à ce qu’elle ait reçu les formulaires d’autorisation dûment signés pour tous les invités ayant l’âge d’un mineur. Les formulaires d’autorisation de Mon Studio Party sont disponibles via son site web et peuvent être remplis et signés en ligne ou imprimés et signés à la main.

5. RESPONSABILITÉ DES INVITÉS.

Mon studio party n’est pas responsable du bien-être d’aucuns des invités à l’événement. le bien-être de chaque invité relèvera de la seule responsabilité du client.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

Mon studio party n’est pas responsable de, ni ne devra payer quelque compensation que ce soit au client pour, aucune blessure, maladie, décès, perte (incluant la perte de jouissance), dommage, dépense, coût ou autre somme ou tout autre type de réclamation, quelle qu’elle soit, résultant notamment, mais sans s’y limiter: i) des actes et/ou des omission(s) du Client ou de tout autre invité à l’événement; ii) des actes et/ou omissions d’un tiers non relié à fourniture des services pour lesquels il a été contracté, et qui étaient imprévisibles ou inévitables; ou iii) les circonstances inhabituelles et imprévisibles hors du contrôle de Mon Studio Party ou du contrôle de ses fournisseurs, et dont la conséquence n’aurait pu être évitée même en exerçant toute diligence raisonnable (incluant, sans restriction, les circonstances présentées au paragraphe « Force Majeure », ci-dessous) ou; iv) un événement que Mon Studio Party ou n’importe lequel de ses fournisseurs ne pouvait, même avec toute diligence raisonnable, prévoir ou anticiper.

7. FORCE MAJEURE.

Sauf lorsqu’autrement spécifié dans le Contrat, Mon Studio Party n’acceptera aucunement la responsabilité ou l’obligation de payer quelque compensation que ce soit lorsque l’exécution ou la prompte exécution de ses obligations contractuelles est affectée en raison de circonstances constituant une Force Majeure. Pour les fins du Contrat, une « Force Majeure » se définit comme tout événement que Mon Studio Party ou n’importe lequel de ses fournisseurs ne pouvait, même avec toute diligence raisonnable, prévoir ou éviter. De tels événements incluent la guerre ou la menace de guerre, les émeutes, les troubles civils, les activités terroristes, les conflits de travail, les désastres naturels ou nucléaire, les conditions météorologiques hostiles, les incendies et les événements similaires.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Mon Studio Party se procure son catalogue de chansons auprès d’un fournisseur de musique professionnel qui s’est engagé à respecter les accords de PRS for Music et SACEM en rétribuant les auteurs des oeuvres musicales reproduites afin que les droits d’auteur soient respectés.
Le Client consent et s’engage à respecter la loi sur le droit d’auteur relativement à l’utilisation des enregistrements (audio et/ou vidéo) fournis dans le cadre des Services. Les enregistrements sont transmis au Client sous licence limitée et ne sont destinés qu’à l’usage personnel, et non-commercial du Client. Le Client reconnait et accepte que tout le matériel contenant les chansons chantées durant l’événement est fourni « tel quel ». La licence en vertu de laquelle Mon Studio Party obtient des droits dans les chansons ne permet pas la diffusion et/ou la reproduction des chansons sur Internet, incluant, mais sans s’y limiter, sur les média sociaux et les sites de partage de vidéo tels que YouTube et Vimeo. En conséquence, le Client s’engage à ne pas, directement ou indirectement, diffuser ou reproduire les chansons sur Internet et à s’assurer que tous ses invités se conforment à cet engagement. Le Client sera responsable du respect, par chaque invité à l’événement, des obligations des présentes. En conséquence, le Client s’engage à indemniser Mon Studio Party pour toute violation de cette obligation par un invité à l’événement.

9. INDEMNISATION PAR LE CLIENT.

Le Client accepte de tenir Mon Studio Party, de même que ses affiliés, entités apparentées, clients, employés, sous-contractants, directeurs, dirigeants, consultants, actionnaires et autres représentants, quittes et indemnes de toutes réclamations, actions, procédures, pertes, dépenses et/ou dommages (incluant tous frais ou coûts judiciaires) eut égard à, en lien avec ou découlant de i) toute violation de déclarations ou garanties faites par le Client dans le Contrat; ou ii) toute violation par le Client de tout engagement ou obligation du Client inclus dans ce Contrat.